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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748223M0002

Permis de démolir n° 05748223M0002 à Ogy-Montoy-Flanville, 2 Rue De Pange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE et autorisée le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748223M0002, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 05748223M0002

Demandeur

COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748223M0002 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De Pange. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE.

Le terrain support du projet couvre 2 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01458, 01459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01458 01459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200073609
SIRET: 20007360900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: OGY MONTOY FLANVILLE (ANCIENNEME (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748223M0002
Code commune INSEE	57482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Pange à Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OGY-MONTOY-FLANVILLE et autorisée le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748223M0002, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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