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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748217M0001

Permis de démolir n° 05748217M0001 à Ogy-Montoy-Flanville, Lieu-Dit "Planchette"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE et autorisé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748217M0001, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PD n° 05748217M0001

Demandeur

CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748217M0001 a été délivré le 11 août 2017 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Planchette". La demande émane de CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE.

Le terrain d'assiette couvre 2 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067957
SIRET: 20006795700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PANGE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748217M0001
Code commune INSEE	57482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Planchette" à Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE et autorisé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748217M0001, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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