Permis de démolir n° 05748224M0001 à Ogy-Montoy-Flanville, 45 Rue Principale - Montoy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 05748224M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748224M0001, délivré le 12 mars 2024 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Principale - Montoy.
La parcelle concernée s'étend sur 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 136, 137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ogy-Montoy-Flanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGY MONTOY FLANVILLE (ANCIENNEME (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748224M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |