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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748019Y0008

Permis de démolir à Montigny-lès-Metz - Rue Du General Franiatte Caserne Lize

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0008, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 05748019Y0008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05748019Y0008, délivré le 18 février 2020 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du General Franiatte Caserne Lize, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST. Le terrain concerné couvre 86 322 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

86 322 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Lize

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	86 322 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748019Y0008
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Franiatte Caserne Lize, Montigny-lès-Metz (57950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0008, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.