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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748019Y0006

Permis de démolir n° 05748019Y0006 à Montigny-lès-Metz, 154 Chemi De Blory

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ et autorisée le 14 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0006, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 05748019Y0006

Demandeur

CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748019Y0006 porte sur un bâtiment situé 154 Chemi De Blory. Le demandeur déclaré est CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ.

Le terrain concerné couvre 20 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

20 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 327408399
SIRET: 32740839900027
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748019Y0006
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 154 Chemi De Blory à Montigny-lès-Metz (57950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ et autorisée le 14 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0006, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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PD n°05748019Y0003 Autorisé

2 Rue Joseph Cressot

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15 mai 2019 269 m² foncier

PD n°05748019Y0004 Autorisé

Chemin De Fer Noveant

Montigny-lès-Metz (57950)

03 juin 2019 NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

PD n°05748019Y0005 Autorisé

2 Rue Du President J.f. Kennedy

Montigny-lès-Metz (57950)

11 juil. 2019 23 185 m² foncier UEM

PD n°05748019Y0007 Autorisé

33 Rue Des Martyrs De La Resistan

Montigny-lès-Metz (57950)

14 janv. 2020 369 m² foncier

PD n°05748019Y0008 Autorisé

Rue Du General Franiatte Caserne Lize

Montigny-lès-Metz (57950)

18 févr. 2020 86 322 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

PD n°05748020Y0001 Annulé

178 Rue De Pont-A-Mousson

Montigny-lès-Metz (57950)

04 avr. 2020 582 m² foncier

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