Permis de démolir n° 05748022Y0003 à Montigny-lès-Metz, 30 Rue Du General Franiatte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 05748022Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748022Y0003 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un bâtiment situé 30 Rue Du General Franiatte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 334, 337, 3310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748022Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |