Permis de démolir n° 05747422N0001 à Mondelange, 437 B Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 05747422N0001
Demandeur
COMMUNE DE MONDELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747422N0001 a été délivré le 16 février 2022 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 437 B Rue De Metz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDELANGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 189, 1810, 1811. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDELANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704743
- SIRET
- 21570474300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDELANGE (57300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDELANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |