Permis de démolir n° 05747423N0003 à Mondelange, 3 Impasse Des Rossignols
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 05747423N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05747423N0003 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Rossignols.
Le terrain concerné couvre 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12332. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDELANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747423N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |