Permis de démolir n° 05746323X0007 à Metz, 104 Avenu Des Deux Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 mars 2023
Dossier PD n° 05746323X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746323X0007 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 104 Avenu Des Deux Fontaines.
Le terrain concerné couvre 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746323X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |