Permis de démolir n° 05746323X0012 à Metz, 22 Rue Haute Seille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 05746323X0012
Demandeur
IS SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746323X0012 a été délivré le 6 juin 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Haute Seille. Le projet est porté par IS SAINT-LOUIS.
Le terrain support du projet couvre 10 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18179, 18180, 18284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IS SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921973475
- SIRET
- 92197347500012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746323X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |