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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746323X0004

Permis de démolir n° 05746323X0004 à Metz, 74 Rue Des Allemands

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COGESIM SML IMMOBILIER et autorisé le 21 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0004, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 05746323X0004

Demandeur

COGESIM SML IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746323X0004, délivré le 21 mars 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Des Allemands. COGESIM SML IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 188 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19171. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESIM SML IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823152004
SIRET: 82315200400011
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: METZ (57070)

Autres dossiers de COGESIM SML IMMOBILIER

PD n°05746323X0013 Autorisé

74 Rue Des Allemands

06 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746323X0004
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Des Allemands à Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COGESIM SML IMMOBILIER et autorisé le 21 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0004, déposé en mairie de Metz.

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