Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746323X0008

Permis de démolir n° 05746323X0008 à Metz, 5 Rue Emile Moitrier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 05746323X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746323X0008 a été délivré le 9 mai 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Emile Moitrier.

Le terrain concerné couvre 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746323X0008
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Emile Moitrier à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0008, déposé en mairie de Metz.

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