Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746322X0009

Permis de démolir à Metz - 57 Avenu Des Deux Fontaines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 05746322X0009

Demandeur

BDJM

Cette page présente le permis de démolir n° 05746322X0009, délivré le 9 mai 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 57 Avenu Des Deux Fontaines, Metz (57070). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BDJM. Le terrain concerné couvre 6 532 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HO50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

6 532 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 532 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430345108
SIRET
43034510800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746322X0009
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Avenu Des Deux Fontaines, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BDJM et autorisé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0009, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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