Permis de démolir n° 05746314X0002 à Metz, 61 Avenu Des Deux Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 05746314X0002
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746314X0002 a été délivré le 3 mars 2014, pour un bâtiment situé 61 Avenu Des Deux Fontaines. Le projet est porté par COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES.
Le terrain support du projet couvre 9 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712002583
- SIRET
- 71200258300904
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92016)
Autres dossiers de COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746314X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |