Permis de démolir n° 05746318X0019 à Metz, 5 Rue Gaston Ramon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 05746318X0019
Demandeur
BDJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746318X0019 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gaston Ramon. Le demandeur déclaré est BDJM.
La parcelle concernée s'étend sur 11 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM96. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430345108
- SIRET
- 43034510800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de BDJM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746318X0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |