Permis de démolir n° 05746322X0011 à Metz, 5 Rue Charles Cuny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 05746322X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746322X0011 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Charles Cuny.
Le terrain support du projet couvre 416 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RL87. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746322X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |