Permis de démolir n° 05746322X0006 à Metz, 35Bis Avenue Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 05746322X0006
Demandeur
37 FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746322X0006 porte sur un bâtiment situé 35Bis Avenue Foch. Le projet est porté par 37 FOCH.
Le terrain d'assiette couvre 1 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3028, 3056. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
37 FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908402332
- SIRET
- 90840233200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746322X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |