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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05741319V0001

Permis de démolir à Longeville-lès-Saint-Avold - Rue Du 3 Juin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD et autorisé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741319V0001, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 05741319V0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05741319V0001, délivré le 18 février 2019 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du 3 Juin, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD. Le terrain concerné couvre 7 040 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 02327.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

7 040 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2019.

Dépôt

12 mars 2019

Autorisation

18 février 2019

Dépôt

12/03/2019

Autorisation

18/02/2019

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 040 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704131
SIRET: 21570413100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05741319V0001
Code commune INSEE	57413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 3 Juin, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD et autorisé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741319V0001, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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