Permis de démolir n° 05741319V0001 à Longeville-lès-Saint-Avold, Rue Du 3 Juin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 05741319V0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741319V0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé Rue Du 3 Juin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD.
Le terrain d'assiette couvre 7 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704131
- SIRET
- 21570413100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |