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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05741321V0003

Permis de démolir n° 05741321V0003 à Longeville-lès-Saint-Avold, 10 Rue Des Glandieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD et autorisée le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741321V0003, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 05741321V0003

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05741321V0003 a été délivré le 5 mai 2021 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Glandieres. La demande émane de COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD.

Le terrain support du projet couvre 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704131
SIRET: 21570413100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)

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18 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05741321V0003
Code commune INSEE	57413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Glandieres à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD et autorisée le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741321V0003, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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5 Rue De Saint Avold

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PD n°05741319V0001 Terminé

Rue Du 3 Juin

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18 févr. 2019 7 040 m² foncier COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

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18 Rue Des Casernes

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05 août 2020 742 m² foncier

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Longeville-lès-Saint-Avold (57740)

12 août 2022 202 m² foncier COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

PD n°0574132200002 Autorisé

3 Rue De Porcelette

Longeville-lès-Saint-Avold (57740)

12 août 2022 103 m² foncier COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD

PD n°05741323V0001 Autorisé

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