Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05741318V0002

Permis de démolir à Longeville-lès-Saint-Avold - 5 Rue De Saint Avold

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PD n° 05741318V0002

Demandeur

LES PRES

Cette page présente le permis de démolir n° 05741318V0002, délivré le 14 novembre 2018 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Saint Avold, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES PRES. Le terrain concerné couvre 3 008 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03336, 03337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

3 008 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/11/2018

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03336 03337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 008 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843137282
SIRET
84313728200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05741318V0002
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Saint Avold, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LES PRES et autorisé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741318V0002, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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