Permis de démolir n° 05741318V0002 à Longeville-lès-Saint-Avold, 5 Rue De Saint Avold
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PD n° 05741318V0002
Demandeur
LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741318V0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Saint Avold. Le projet est porté par LES PRES.
Le terrain support du projet couvre 3 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03336, 03337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843137282
- SIRET
- 84313728200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741318V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |