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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05741314V0001

Permis de démolir à Longeville-lès-Saint-Avold - Lieu-Dit "Bohrmuehle"

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PD n° 05741314V0001

Demandeur

SARL EURO ENTREPRISE

Cette page présente le permis de démolir n° 05741314V0001, délivré le 13 août 2014 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Bohrmuehle", Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL EURO ENTREPRISE. Le terrain concerné couvre 783 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 13154, 13155, 13292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Surface du terrain

783 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 août 2014

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13154 13155 13292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 783 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EURO ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442265831
SIRET
44226583100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05741314V0001
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Bohrmuehle", Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL EURO ENTREPRISE et autorisé le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741314V0001, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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