Permis de démolir n° 05741314V0001 à Longeville-lès-Saint-Avold, Lieu-Dit "Bohrmuehle"
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 05741314V0001
Demandeur
SARL EURO ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05741314V0001 a été délivré le 13 août 2014 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Bohrmuehle". SARL EURO ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13154, 13155, 13292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EURO ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442265831
- SIRET
- 44226583100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |