Permis de démolir n° 0574132200002 à Longeville-lès-Saint-Avold, 3 Rue De Porcelette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 0574132200002
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0574132200002 a été délivré le 12 août 2022 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De Porcelette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD.
Le terrain concerné couvre 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704131
- SIRET
- 21570413100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0574132200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
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