Permis de démolir n° 05741313V0003 à Longeville-lès-Saint-Avold, 41 Rue Des Allies
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 05741313V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05741313V0003 a été délivré le 14 novembre 2013 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 Rue Des Allies.
Le terrain concerné couvre 906 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741313V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |