Permis de démolir n° 05741313V0002 à Longeville-lès-Saint-Avold, 27 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 05741313V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741313V0002 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un bâtiment situé 27 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741313V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |