Permis de démolir n° 0573502600002 à Jouy-aux-Arches, 28 Rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PD n° 0573502600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0573502600002 a été délivré le 24 mars 2026 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03122. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.
Dépôt
19 mars 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY AUX ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0573502600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |