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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0573502600001

Permis de démolir n° 0573502600001 à Jouy-aux-Arches, 12 Rue Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573502600001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0573502600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0573502600001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Foch.

Le terrain concerné couvre 195 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY AUX ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0573502600001
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Foch à Jouy-aux-Arches (57130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573502600001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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