Permis de démolir n° 05734614V0002 à Insming, 26 Rue Sainte Anne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PD n° 05734614V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05734614V0002, délivré le 29 décembre 2014 à Insming (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Sainte Anne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31315, 31314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Insming est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Insming
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INSMING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734614V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |