Permis de démolir n° 05734615V0001 à Insming, 9 Rue De L Albe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 05734615V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Insming (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05734615V0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Albe.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1114. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Insming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Insming
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INSMING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |