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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05734620V0002

Permis de démolir n° 05734620V0002 à Insming, 25 Rue Sainte Anne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734620V0002, déposé en mairie d'Insming.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 05734620V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05734620V0002 a été délivré le 21 janvier 2021 à Insming (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Rue Sainte Anne.

La parcelle concernée s'étend sur 4 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Insming.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

4 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à Insming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INSMING (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05734620V0002
Code commune INSEE	57346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Sainte Anne à Insming (57670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734620V0002, déposé en mairie d'Insming.

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