Permis de démolir n° 05734619V0002 à Insming
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 05734619V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Insming (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05734619V0002 a été délivré le 27 juin 2019.
Le terrain d'assiette couvre 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Insming sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Insming
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INSMING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734619V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |