Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05734619V0001

Permis de démolir n° 05734619V0001 à Insming, 11 Rue Saint Georges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 05734619V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05734619V0001 a été délivré le 25 février 2019 à Insming (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Georges.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04238. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Insming.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2019

Localisation du projet à Insming

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAMBRE (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05734619V0001
Code commune INSEE 57346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint Georges à Insming (57670).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734619V0001, déposé en mairie d'Insming.

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