Permis de démolir n° 05734614V0001 à Insming, 19 Rue De L Albe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 05734614V0001
Demandeur
LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Insming (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05734614V0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De L Albe. LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Insming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Insming
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775619059
- SIRET
- 77561905900014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |