Permis de démolir n° 05757217M0001 à Rémilly, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PD n° 05757217M0001
Demandeur
LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05757217M0001 a été délivré le 3 novembre 2017 à Rémilly (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 98 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775619059
- SIRET
- 77561905900253
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |