Permis de démolir n° 05733215V0006 à Hombourg-Haut, 56 Rue Des Pres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 05733215V0006
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733215V0006 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un bâtiment situé 56 Rue Des Pres. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE.
Le terrain d'assiette couvre 11 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16402. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733215V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |