Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576062600003

Permis de démolir n° 0576062600003 à Saint-Avold, 27 De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0576062600003

Demandeur

SAINTE-BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576062600003 a été délivré le 9 juin 2026, pour un bâtiment situé 27 De Verdun. La demande émane de SAINTE-BARBE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 957 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 61 1215. Sur la même voie, De Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir à Saint-Avold référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

3 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

61 1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 957 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 957 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTE-BARBE, une société anonyme (SA) basée à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAINTE-BARBE

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576062600003
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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