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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733216V0004

Permis de démolir n° 05733216V0004 à Hombourg-Haut, 52 D Av Des Mineurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733216V0004, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 05733216V0004

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733216V0004 a été délivré le 26 avril 2016, pour un bâtiment situé 52 D Av Des Mineurs. La demande émane de COMMUNE D HOMBOURG HAUT.

Le terrain d'assiette couvre 2 957 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30706, 30707. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30706 30707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733216V0004
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 D Av Des Mineurs à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733216V0004, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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