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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733216V0001

Permis de démolir n° 05733216V0001 à Hombourg-Haut, 74 A Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CARPE DIEM II et autorisé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733216V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 05733216V0001

Demandeur

SCI CARPE DIEM II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733216V0001 a été délivré le 18 avril 2016, pour un bâtiment situé 74 A Rue De L Eglise. SCI CARPE DIEM II figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 269 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0191. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARPE DIEM II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811071547
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733216V0001
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 A Rue De L Eglise à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CARPE DIEM II et autorisé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733216V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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18 nov. 2015 11 482 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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4 Res Monborn

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04 avr. 2016 8 533 m² foncier NEOLIA LORRAINE

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52 D Av Des Mineurs

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