Permis de démolir n° 05733216V0002 à Hombourg-Haut, 4 Res Monborn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 05733216V0002
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733216V0002, délivré le 4 avril 2016 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Res Monborn. Le demandeur déclaré est NEOLIA LORRAINE.
Le terrain support du projet couvre 8 533 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 655680510
- SIRET
- 65568051000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ST AVOLD (57500)
Autres dossiers de NEOLIA LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733216V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |