Permis de démolir n° 05733215V0001 à Hombourg-Haut, 120 A Rue Des Romains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 05733215V0001
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733215V0001 a été délivré le 11 août 2015 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 120 A Rue Des Romains. La demande émane de SAS SAINTE BARBE.
Le terrain concerné couvre 12 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 0 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |