Permis de démolir n° 05733215S0001 à Hombourg-Haut, Rue Macheren
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 05733215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733215S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Macheren.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35244. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBOURG-HAUT (57470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |