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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0572872600003

Permis de démolir n° 0572872600003 à Basse-Ham, 22 Rue Du Canal

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572872600003, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0572872600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2026 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0572872600003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Canal.

Le terrain support du projet couvre 1 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3028. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

6 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

06/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0572872600003
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	06/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Canal à Basse-Ham (57970).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572872600003, déposé en mairie de Basse-Ham.

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PD n°05728722E0001 Autorisé

17 Rue De L'eglise

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2 Rue Du Canal

Basse-Ham (57970)

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PD n°05728724E0001 Autorisé

15 Rue De La Chapelle

Basse-Ham (57970)

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12 Rue Des Tilleuls

Basse-Ham (57970)

30 juil. 2025 481 m² foncier

PD n°0572872600001 Autorisé

27 Rue De La Foret

Basse-Ham (57970)

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