Permis de démolir n° 05724022V0003 à Freyming-Merlebach, Rue De Civray
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 05724022V0003
Demandeur
SABA SNACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724022V0003 a été délivré le 26 avril 2022 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Civray. Le projet est porté par SABA SNACK.
Le terrain support du projet couvre 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABA SNACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821245677
- SIRET
- 82124567700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724022V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |