Permis de démolir n° 05724023V0001 à Freyming-Merlebach, 0014 Rue De Hombourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 05724023V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724023V0001 porte sur un bâtiment situé 0014 Rue De Hombourg.
Le terrain d'assiette couvre 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06181. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |