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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724022V0002

Permis de démolir n° 05724022V0002 à Freyming-Merlebach, 1 Impasse De Bayonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 23 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724022V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 05724022V0002

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse De Bayonne, le permis de démolir n° 05724022V0002 a été délivré le 23 février 2022 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est). La demande émane de SAS SAINTE BARBE.

Le terrain support du projet couvre 18 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08543. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

18 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2022

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724022V0002
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse De Bayonne à Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 23 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724022V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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