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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724022V0001

Permis de démolir n° 05724022V0001 à Freyming-Merlebach, 0209 Rue De Provence

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724022V0001, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 05724022V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724022V0001 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un bâtiment situé 0209 Rue De Provence.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15244. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724022V0001
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0209 Rue De Provence à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724022V0001, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724021V0001 Autorisé

22 Rue De Champagne

Freyming-Merlebach (57800)

26 mai 2021 392 m² foncier

PD n°05724021V0002 Autorisé

103 Rue Du 3 Mai

Freyming-Merlebach (57800)

26 mai 2021 200 m² foncier

PD n°05724021V0003 Autorisé

2 Rue De France

Freyming-Merlebach (57800)

07 déc. 2021 24 584 m² foncier CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

PD n°05724022V0002 Autorisé

1 Impasse De Bayonne

Freyming-Merlebach (57800)

23 févr. 2022 18 646 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724022V0003 Autorisé

Rue De Civray

Freyming-Merlebach (57800)

26 avr. 2022 153 m² foncier SABA SNACK

PD n°05724022V0004 Autorisé

0014 Impasse Des Platanes

Freyming-Merlebach (57800)

10 août 2022 681 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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