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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724021V0002

Permis de démolir n° 05724021V0002 à Freyming-Merlebach, 103 Rue Du 3 Mai

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724021V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 05724021V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724021V0002 a été délivré le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé 103 Rue Du 3 Mai.

Le terrain concerné couvre 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 151396. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

151396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724021V0002
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Du 3 Mai à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724021V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724020V0010 Autorisé

Rue Basse

Freyming-Merlebach (57800)

11 sept. 2020 4 600 m² foncier CIHAL

PD n°05724020V0011 Autorisé

28 Rue De La Croix

Freyming-Merlebach (57800)

24 sept. 2020 3 497 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724021V0001 Autorisé

22 Rue De Champagne

Freyming-Merlebach (57800)

26 mai 2021 392 m² foncier

PD n°05724021V0003 Autorisé

2 Rue De France

Freyming-Merlebach (57800)

07 déc. 2021 24 584 m² foncier CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

PD n°05724022V0001 Autorisé

0209 Rue De Provence

Freyming-Merlebach (57800)

25 janv. 2022

PD n°05724022V0002 Autorisé

1 Impasse De Bayonne

Freyming-Merlebach (57800)

23 févr. 2022 18 646 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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