Permis de démolir n° 05724016V0004 à Freyming-Merlebach, 34 Rue De Toul
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 05724016V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724016V0004, délivré le 30 juin 2016 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 34 Rue De Toul.
La parcelle concernée s'étend sur 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06206, 06379, 06381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724016V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |