Permis de démolir n° 05722723V0003 à Forbach, 0001 allée de la Lisiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 05722723V0003
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722723V0003 a été délivré le 3 mai 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 0001 allée de la Lisiere. La demande émane de SAS SAINTE BARBE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 915 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 62 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Lisiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 915 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE, dont l'adresse déclarée est à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722723V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle 62 2 à Forbach (57600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, allée de la Lisiere à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé allée de la Lisiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.