Permis de démolir n° 05722720V0002 à Forbach, Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 05722720V0002
Demandeur
SCI LA PLACE DU BAILLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722720V0002 a été délivré le 3 août 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Montagne. La demande émane de SCI LA PLACE DU BAILLI.
Le terrain d'assiette couvre 2 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02327, 02339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLACE DU BAILLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414765461
- SIRET
- 41476546100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |