Permis de démolir n° 05722720V0002 à Forbach, rue de la Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 05722720V0002
Demandeur
SCI LA PLACE DU BAILLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722720V0002 a été délivré le 3 août 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé rue de la Montagne. La demande émane de SCI LA PLACE DU BAILLI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 709 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 02 327, 02 339. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 709 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PLACE DU BAILLI, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA PLACE DU BAILLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414765461
- SIRET
- 41476546100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 02 327, 02 339 à Forbach (57600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.