Permis de démolir n° 05722713F0001 à Forbach, 245 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 05722713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722713F0001, délivré le 11 février 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 245 rue Nationale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 756 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 31 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 756 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LÈS-METZ (57070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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